Demande d'actes en ligne
Acte de naissance avec filiation
Acte de naissance sans filiation
Renouvellement de la carte
nationale d'identité
Première demande de
carte nationale d'identité
Pièces à produire
Ancienne carte d'identité ou
certificat de perte
2 photographies (sans lunettes)
1 extrait d'actes de naissance
1 justificatif de domicile (factures
EDF, Télécom ou autres...)
Pour les enfants mineurs
Livret de famille
– jugement divorcé
Ecrire en majuscule et en noir
ne pas plier l'imprimé
Etre présen
Empreinte de l'index gauche obligatoire
Passeport
Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Une
copie intégrale de votre acte de naissance en original ( en
faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier
ou
par mail, voir site Internet des mairies).
Attention
: le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus
accepté pour justifier de son état civil.
2
photographies d'identité récentes de format de
3,5 ×
4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et
tête
nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur.
La preuve de la nationalité française (document à produire en original).
1 justificatif de domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
Des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros.
Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...).
Le formulaire de demande rempli et signé.
L'ancien passeport devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas toujours valide. Dans ce cas, la copie du passeport devra être fournie.
Pour les personnes mineures
Une
copie intégrale de votre acte de naissance en original ( en
faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier
ou
par mail, voir site Internet des mairies).
2
photographies d'identité récentes de format de
3,5 ×
4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et
tête
nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur.
La
preuve de la nationalité française (document
à
produire en original).
1
justificatif récent du domicile du représentant
légal
(en original).
Des
timbres fiscaux pour un montant de 30 euros.
Le
formulaire de demande rempli et signé.
L'ancien passeport devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas toujours valide. Dans ce cas, la copie du passeport devra être fournie.
Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice e l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjoint de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Une
pièce d'identité du représentant
légal.
Le
cas échéant une pièce
d'identité du
mineur.
Demande d'immatriculation
Changement de propriétaire (payant)
Demande
de certificat d'immatriculation.
Carte
grise revêtue de la mention « vendue
le »
ou « cédée
le » et signé
par l'ancien propriétaire (si Société
= cachet
de la société)
Certificat
de cession.
Contrôle
technique.
Carte
nationale d'identité.
Chèque
– CCP – Mandat cash (libellé
à l'ordre du Trésor
Public).
Justificatif
de domicile.
Changement de domicile (gratuit)
Demande
d'immatriculation.
Carte
Grise
Carte
nationale d'identité.
Justificatif
de domicile.
Demande de duplicata de carte grise (payant)
Déclaration
de perte ou de vol (déclaration faite auprès de
la
Gendarmerie)
Demande
de duplicata
Carte
nationale d'identité.
Chèque
– CCP – Mandat cash (libellé
à l'ordre du Trésor
Public).
Contrôle
technique.
Justificatif
de domicile.
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